La catégorie d’immeuble forestier pour dynamiser les activités forestières

Depuis près d’un quart de siècle, la hausse des taxes municipales ne passe pas inaperçue. Pour les propriétaires de lot boisé, cette hausse est encore plus marquée et c’est particulièrement vrai dans la région de la Mauricie. La rentabilité des activités sylvicoles en forêt privée est affectée par l’accroissement des charges fiscales imposées aux propriétaires. Si nous ajoutons à cela l’instabilité économique mondiale affectant le prix du bois, la mise en valeur des forêts privées risque fort d’en subir les conséquences.

Depuis 2021, les municipalités disposent d’un outil fiscal pour encourager les propriétaires de boisé à poursuivre leurs activités sylvicoles; soit la catégorie des immeubles forestiers. Cette mesure permet aux municipalités de moduler le taux de taxation des immeubles forestiers à l’intérieur d’une fourchette de 66,6 à 100 % du taux de base, réduisant ainsi la charge fiscale des producteurs forestiers reconnus. En 2023, 42 municipalités ont diminué en moyenne de 18 % le taux de taxation des immeubles forestiers sur leur territoire. Si votre municipalité fait partie de celles qui appliquent une réduction de taux pour les producteurs forestiers, il y a certains critères à respecter pour être admissible. 

Sont admissibles au titre de producteurs forestiers, les propriétaires possédant une terre forestière de quatre hectares et plus dont la gestion est encadrée par un plan d’aménagement forestier (PAF) et qui transmettent leur demande au bureau régional d’enregistrement des producteurs forestiers. Le PAF est un outil de connaissance et de planification qui vise la protection et la mise en valeur d’une propriété boisée. Sont inclus dans ce document, la description des différents peuplements du boisé, une évaluation de leur potentiel (forestier, acéricole, faunique, etc.), l’identification des milieux d’intérêt ou des espèces vulnérables à protéger et des suggestions de travaux à réaliser pour améliorer le boisé. Le PAF est l’outil de base pour bien gérer un boisé privé en collaboration avec un conseiller forestier. Ce document n’oblige pas le propriétaire à exécuter les travaux sylvicoles qui y sont recommandés; la décision lui revient. Le conseiller forestier est aussi présent pour faciliter l’accès aux aides financières disponibles pour les propriétaires forestiers.

Instabilité économique, crise climatique, crise de la biodiversité, l’actualité est remplie de sujets préoccupants qui impactent, entre autres, nos forêts. De nombreuses actions peuvent aider à rendre nos forêts plus résilientes face aux différentes menaces. Afin de bénéficier de bons conseils pour aménager un boisé en santé, profiter des avantages fiscaux et obtenir de l’aide financière, travailler de concert avec un conseiller forestier est préconisé.

Contactez le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie pour discuter avec un conseiller forestier et planifier la réalisation de votre plan d’aménagement forestier. Nous offrons les services de mise en marché du bois et d’aménagement forestier, mais aussi des services acéricoles et agroforestiers et un vaste éventail de formations. C'est avec plaisir que nous discuterons avec vous, répondrons à vos questions et vous outillerons dans la réalisation de vos objectifs.