Dernier été pour sécuriser votre piscine

Les propriétaires de piscine doivent se rappeler la date du 30 septembre 2025 pour se conformer aux modifications importantes apportées en mai 2021 au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Gouvernement du Québec. Au-delà de la responsabilité citoyenne, sécuriser sa piscine peut prévenir des noyades.

Même ceux dont la piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’à cette date pour mettre aux normes leurs installations. 

Les enfants de 0 à 5 ans se noient davantage dans les piscines résidentielles, confirme le Gouvernement du Québec1. Trois défauts majeurs liés à l’aménagement en sont souvent la cause.

Pour prévenir tout risque de noyade

Même s’il y a une clôture entourant le terrain, le danger subsiste lorsque rien n’empêche le passage de la maison ou de tout autre bâtiment à la piscine de même que du terrain à la piscine. Les modifications au Règlement stipulent que l’accès à la piscine doit être empêché par une clôture dont la porte est munie d’un mécanisme à fermeture et à verrouillage automatique.

1 Faits saillants sur les noyades et les autres décès liés à l’eau au Québec, de 2009 à 2015 (Édition 2020).

À savoir :

  • Une enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol.
  • Une haie ne constitue pas une enceinte.
  • Une clôture en mailles de chaîne dont la largeur possède plus de 30 mm doit être lattée.
  • Une fenêtre située à moins de 3 m du sol du côté intérieur de l’enceinte sécurisée est autorisée si elle possède un limitateur d’ouverture ne laissant pas passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
« Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme, une enceinte et un plongeon. » 
– Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Vous vous demandez si l’aménagement autour de votre piscine répond aux normes?

Consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et utilisez les formulaires d’autoévaluation. Vous y trouverez également un document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens. 

En complément, vous pourrez lire la foire aux questions répondant aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.

Le Service de l’urbanisme vous accompagne

En cas de doute, contactez le Service de l’urbanisme qui se fera un plaisir de répondre à vos questions. N’oubliez pas d’enregistrer toutes modifications d’aménagement auprès du Service pour que votre piscine soit considérée comme conforme. Pour ce faire, demandez la visite d’un officier ou envoyez un courriel détaillé avec photos à l’appui.

Vous rêvez d’une nouvelle piscine ou d’un spa?

Parlez-en avec le Service de l’urbanisme; les inspecteurs sont là pour vous accompagner dans la réussite de vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement extérieur. Vous aurez notamment à remplir le formulaire de demande de permis d’installation de piscine ou de spa

L’inspectrice municipale Tania Atkinson-Marcoux et le directeur du Service de l’urbanisme Jonathan Massicotte se font un devoir de vous accompagner dans la réussite de vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement extérieur.

L’inspectrice municipale Tania Atkinson-Marcoux et le directeur du Service de l’urbanisme Jonathan Massicotte se font un devoir de vous accompagner dans la réussite de vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement extérieur.

Des questions?

450 469-3108, poste 229 (Tania Atkinson-Marcoux)
ou poste 225 (Jonathan Massicotte)

inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca