Moratoire : bien gérer aujourd'hui pour mieux construire demain

Les projets de nouvelles constructions desservies par le réseau sanitaire sont sur la glace depuis plus d’un an. Une pause nécessaire pour offrir toutes les conditions gagnantes au développement durable et responsable de la ville.

« La Ville de Saint-Césaire n’est pas la première ville à mettre en place un tel moratoire. L’objectif est de protéger nos infrastructures contre une trop grande demande », soutient le directeur du service de l’Urbanisme à la Ville de Saint-Césaire, Jonathan Massicotte.

Pourquoi un moratoire?

Le 19 août 2024, la Ville adoptait le règlement numéro 312 interdisant provisoirement certaines interventions, travaux et utilisations susceptibles d’augmenter la demande en eau potable et surtout les débits et charges polluantes rejetées au réseau d’égout sanitaire. Cette mesure était rendue nécessaire afin de respecter la capacité des infrastructures municipales et de traitement des eaux usées. 

Le règlement no 325 adopté en mars dernier reconduit ce moratoire. Son objectif est de limiter les nouveaux rejets pendant une période donnée, le temps que le Conseil puisse mettre en place différentes mesures visant à augmenter la capacité des infrastructures municipales. Pendant ce temps, la Régie d’assainissement des eaux usées Rougemont-Saint-Césaire étudie aussi la situation de son côté. 

« Le moratoire permet donc au Conseil de continuer la période de réflexion consacrée à l’élaboration des mesures correctrices pour nos infrastructures municipales ».
Jonathan Massicotte

Plusieurs exceptions sont prévues au règlement afin de permettre certains travaux d’entretien ou les réparations de constructions existantes. Il est donc recommandé de contacter le service de l’Urbanisme afin de vérifier si vos projets sont visés par cette réglementation particulière. 

« Vous avez des questions? Vous aimeriez vérifier certaines informations? Vous voulez vérifier si les exemptions existantes s’appliquent à votre projet? Venez à l’hôtel de ville, il nous fera plaisir de répondre à vos préoccupations. »

Jonathan Massicotte

Jonathan Massicotte

Sylvain Létourneau

Sylvain Létourneau

Des actions en cours

C’était l’un des messages martelés lors de sa campagne électorale : avec tout le potentiel de développement qu’on retrouve à Saint-Césaire, il était primordial pour le nouveau maire Sylvain Létourneau d’être très proactif pour permettre de nouveau les projets de construction.

« On fait tout en notre pouvoir pour arriver à faire des allègements à ce moratoire sans dépenser à outrance, en maximisant les actifs qu’on possède. Notre première action, c’est de refaire les mesures qui avaient été réalisées en 2018-2019, puisqu’on a constaté que les lectures n’étaient plus à jour. Nous voulons des mécanismes de mesure plus précis, pour avoir le véritable portrait de la situation ».
Sylvain Létourneau

La Ville pourra ainsi mieux déterminer son plan d’action pour la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées ainsi que des stations de pompage. « Différentes solutions sont possibles. Une des actions serait d’éviter d’acheminer à l’usine de traitement des eaux usées tout le volume d’eau de pluie provenant des gouttières des maisons et des puisards de rues. Ceci affecte le volume à traiter. On regarde des solutions pour pallier cela comme le débranchement des gouttières de maison, la création de bassins de rétention etc. ».

Déjà, lors de travaux de réfection majeurs, la Ville de Saint-Césaire en profite pour séparer les réseaux d’égout unitaires, afin d’avoir un tuyau pour le pluvial et un autre pour acheminer les eaux usées vers l’usine de traitement.

Vers un assouplissement progressif

Au fur et à mesure des investissements et améliorations, la Ville ajoutera de nouvelles exemptions à son règlement 325 et profitera de l’occasion pour planifier son développement de manière durable, en s’assurant que chaque projet futur s’inscrive en cohérence avec la capacité et l’évolution des infrastructures.

« Il est clair qu’on souhaite de nouveaux allègements prochainement. On ne pourra évidemment pas lever le moratoire d’un coup, mais plutôt zone par zone. On veut offrir aux propriétaires des terrains concernés et aux promoteurs un plan très clair de ce qui s’en vient, avec des dates et des explications, ainsi qu’un calendrier des travaux à venir avec les investissements qui en découlent, afin que nos citoyens soient bien informés. »

Consciente de son énorme potentiel de développement – plusieurs terrains sont disponibles et de nombreux promoteurs sont intéressés – la Ville est totalement investie pour poursuivre le travail déjà amorcé afin de permettre la réalisation de beaux projets. « Je suis convaincu qu’en étant capable de s'organiser avec les infrastructures qu'on a, de belles années d’essor se profilent pour Saint-Césaire », conclut le maire Létourneau.